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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tout contrat de vente avec un consommateur ou un professionnel.

Le site internet www.lineavi.fr (le « Site ») est exploité par la société Soyan VitaMed Natur GmbH.

Soyan VitaMed Natur GmbH est une société de droit allemand, au capital social de 29.514 €, immatriculée auprès du Tribunal de Charlottenburg (Berlin), sous le numéro HRB 156162 B, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 12803668086, et dont le siège est sis :

Soyan VitaMed Natur GmbH

Choriner Str. 3

10119 Berlin, Allemagne

Dirigeants : Johannes Kreibohm, Oliver Roskopf


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.

Votre utilisation du Site vaut acceptation des CGV et de notre charte des données personnelles : Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. En acceptant les CGV, vous acceptez d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. Lorsque vous passerez une commande postérieurement à la modification des présentes CGV, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez toutes modifications susceptibles d'affecter substantiellement vos droits et obligations (tels que les clauses relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre). Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux CGV, vous pourrez décider de mettre fin à votre utilisation du Site.

Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande.



Article 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent tout contrat relatif à l’achat de produits conclu entre un client consommateur ou professionnel (le « Client » ou « vous ») et la société Soyan VitaMed Natur GmbH (ci-après « Soyan VitaMed Natur GmbH » ou « nous ») par le biais du Site et ses domaines associés. Toute livraison, prestation et offre de Soyan VitaMed Natur GmbH s'effectue exclusivement sur la base des présentes CGV.

Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale lorsqu’elle passe une commande sur le Site (le « Consommateur »).

Par opposition, un professionnel est (i) une personne physique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale, artisanale ou libérale lorsqu’elle passe une commande ou (ii) toute personne morale qui agit ou non dans l'exercice de son activité commerciale, artisanale ou libérale lorsqu’elle passe une commande (le « Professionnel »).

Article 2 Commande et conclusion d’un contrat

La représentation des produits sur le Site n'est pas une offre mais seulement une invitation à passer commande.

Votre commande de produits est passée seulement une fois le processus de commande électronique terminé via le Site. Lors de la sélection d'un ou plusieurs produits, ces derniers seront placés dans le panier virtuel. Tous les produits sélectionnés peuvent être visualisés dans le panier. Il est également possible d'y modifier le nombre de produits ainsi que de supprimer un produit. En cliquant sur le bouton « Passer ma commande avec obligation de paiement » pour confirmer votre commande, il vous sera demandé de saisir vos informations pour procéder à l'expédition, ainsi que de sélectionner un mode de paiement. Avant de terminer votre commande, toutes les informations pertinentes relatives à votre commande seront récapitulées. Le processus de commande sera terminé une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Valider ma commande avec obligation de paiement ».

La commande constitue une offre ferme de votre part. Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par email immédiatement après votre validation de la commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l'acceptation du contrat. Nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous acceptons ou non votre commande dans un délai de 2 jours après avoir accusé réception de votre commande. Votre réception de ce courriel confirme notre acceptation de la commande et la conclusion d'un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons les marchandises que vous avez commandées, conformément aux présentes CGV.

La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances qui nous empêchent de vous expédier les produits, par exemple en cas d'indisponibilité de produits, dont nous n'avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par email et vous rembourserons le montant des produits indisponibles. Si le processus de paiement n'est pas déjà commencé, le montant de ces produits ne sera pas prélevé.

Si vous avez passé une commande par erreur, nous pouvons bien entendu l’annuler. Dans ce cas, veuillez immédiatement contacter le Service Client par mail ou par téléphone et nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. Nous vous prions de noter, cependant, que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où les produits n’ont pas encore été expédiés. Si les produits ont été expédiés et que vous êtes Consommateur, vous pourrez exercer votre droit de rétractation selon les modalités prévues à l’Article 8 ci-dessous.

Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client.

L’âge minimal requis pour passer une commande est fixé à 18 ans. Les personnes mineures doivent obtenir le consentement de leurs parents pour pouvoir passer une commande.

Article 3 Prix

Les prix des produits mentionnés sur le site étant susceptibles de varier, les prix applicables sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande est passée.

Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (ils incluent notamment la TVA française), mais n’incluent pas les frais d'expédition.

Les coûts supplémentaires liés à la livraison des produits, mentionnés à l’Article 4, sont facturés séparément, suivant le montant de la commande et le mode de livraison choisi. Les frais d’expédition vous seront indiqués avant de passer la commande.



Article 4 Conditions de livraison

Les livraisons en France (France métropolitaine et Corse uniquement), en Belgique, en Autriche, en Espagne, au Portugal, en Italie et au Luxembourg sont gratuites.

Soyan VitaMed Natur GmbH expédie les produits en 24 heures du lundi au vendredi à 12h. Les produits commandés avant 12h seront expédiés le jour même. Si, dans des circonstances exceptionnelles, un produit devait ne pas être prêt à être expédié dans les 24 heures vous en serez informé par e-mail.

La livraison sera prise en charge par SAS en coopération avec Amazone.fr .

Une fois votre colis remis à notre transporteur, vous recevrez une confirmation d’expédition par email avec un numéro de suivi vous permettant de suivre le statut de votre livraison.

Le délai de livraison est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés.

Si vous êtes un Consommateur et que vous n’avez pas reçu votre colis dans le délai indiqué lors de la passation de la commande acceptée, veuillez contacter notre Service Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut de livraison passé ce délai supplémentaire, vous pourrez décider d'annuler votre commande moyennant l'envoi à notre Service Client d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un email. En cas d'annulation de votre commande dans ce cas de figure, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais d’expédition) pour le produit faisant l’objet du retard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception par Soyan VitaMed Natur GmbH de la demande d'annulation.

Si vous ne réceptionnez pas la commande, que ce soit en cas de refus de réceptionner la marchandise ou à défaut d’aller chercher la marchandise au bureau de poste dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa mise à disposition, nous nous réservons le droit de récupérer la marchandise et d’annuler la commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. Vous êtes responsable des éventuels dommages ou pertes occasionnés.

Si des événements qui entravent gravement ou qui empêchent de manière durable la livraison (par exemple, une grève, un lock-out, un arrêt administratif ou autre) devaient survenir, nous ne pouvons être tenu responsable des retards, y compris dans le cas de délais et de dates fermes.

Article 5 Conditions de paiement

Pour passer vos commandes, nous vous proposons les modes de paiements suivants :

- Pour tous les clients :

• carte bancaire Visa et Mastercard (pour lesquelles nous utilisons le protocole sécurisé 3D secure);

• PayPal ;

- Pour les clients résidant en Belgique et au Luxembourg uniquement : Bancontact/Mister Cash.

Si vous payez par carte bancaire, votre carte bancaire sera immédiatement débitée une fois la commande terminée.

Si vous êtes un Professionnel, tout retard de paiement d’une facture entraînera, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être demandés en justice, le paiement par le Professionnel à Soyan VitaMed Natur GmbH (i) d’indemnités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et (ii) d’une indemnité pour frais de recouvrement, qui ne peut être inférieure à l’indemnité forfaitaire prévue par l’article L.441-6 I 12° du Code de la Consommation et par son décret d’application (40 euros). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Soyan VitaMed Natur GmbH pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs. Soyan VitaMed Natur GmbH ne pourra cependant invoquer le bénéfice de cette indemnité pour frais de recouvrement lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit au Professionnel le paiement à échéance de la créance qui lui est due.

Si vous n’honorez pas vos obligations de paiement, toutes les créances existantes seront immédiatement exigibles.



Article 6 Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles qui sont dans le processus de commande sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur l'Internet. Les informations de carte de crédit ne sont pas stockées, mais débitées directement par notre fournisseur de services de paiement et de traitement. Nous sécurisons notre site Web et d'autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées.



Article 7 Transfert des risques

Si vous êtes un Consommateur, tout risque de perte ou d'endommagement de la marchandise commandée vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur proposé par Soyan VitaMed Natur GmbH), prenez physiquement possession de la marchandise. Toutefois, lorsque vous confiez la livraison à un transporteur autre que celui que nous proposons, le risque de perte ou d’endommagement du bien vous est transféré à la remise du bien au transporteur.

Si vous êtes un Professionnel, tout risque de perte ou d'endommagement de la marchandise commandée vous est transféré lors de la remise de la marchandise au transporteur que nous proposons ou à toute personne que vous auriez chargée de l'expédition.



Article 8 Réserve de propriété et compensation

La marchandise achetée reste notre propriété jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues au titre de la commande.

Par exception à ce qui précède, si vous êtes un Professionnel et que chaque partie détient une créance sur l’autre, la marchandise achetée reste notre propriété jusqu'à la compensation intégrale des créances encore ouvertes issues de la relation commerciale entre nous. La compensation ne peut avoir lieu qu’entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d’argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce, et qui sont également liquides et exigibles.



Article 9 Droit de rétractation

Si vous êtes un Consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation.

Par exception, et conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation disponible ici, l´exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d´une déclaration dénuée d´ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier éléctronique ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici) à l’une des coordonnées suivantes, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit sans avoir à motiver votre décision :

Par courrier postal :

Soyan VitaMed Natur GmbH

Choriner Str. 3

10119 Berlin, Allemagne


Par e-mail : info@lineavi.fr

Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, recevez la marchandise (ou le dernier produit si les produits commandés au moyen d’une seule commande sont livrés séparément).

Pour que le droit de rétractation soit valablement exercé, il suffit que vous nous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Retour de la marchandise

Vous devez nous renvoyer ou restituer la marchandise pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à moins que nous vous proposions de récupérer nous-mêmes la marchandise. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez la marchandise avant l’expiration de ce délai.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise à l'adresse suivante :

Amazon.fr - Service Retours Produits

CEDEX 9

Orleans 45962

FRANCE

Le retour de la marchandise est à votre charge.

Les marchandises pouvant être expédiées sous forme de colis postal nous sont retournés à vos risques et périls.

Votre responsabilité ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise (c’est-à-dire tel qu'il est possible et habituel de le faire dans un magasin).

Remboursement

En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées au moment de la commande (y compris les frais d’expédition, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) et les frais de retour le cas échéant), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Sauf lorsque nous récupérons nous-mêmes la marchandise à votre domicile, nous pouvons cependant différer le remboursement jusqu’à la réception par nos services de la marchandise retournée ou jusqu’à la présentation à nos services d’une preuve de l’expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Contrats accessoires

L’exercice de votre droit de rétractation met automatiquement fin à tout contrat accessoire.

Ainsi, si vous financez votre commande grâce à un contrat de prêt, ce dernier prend automatiquement fin lorsque vous rétractez le présent contrat, dans la mesure où le contrat de prêt est accessoire au présent contrat.



Article 10 Garanties légales

Les produits vendus sur www.lineavi.fr font l’objet des garanties légales suivantes:

- Garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) :

Si vous êtes un Consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

L'article L. 211-4 du Code de la Consommation dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L'article L. 211-5 du Code de la Consommation dispose que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L'article L. 211-12 du Code de la Consommation dispose que :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L'article 1641 du Code Civil dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Le premier alinéa de l'article 1648 du Code Civil dispose que :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous invitons à contacter notre Service Client pour connaître les modalités de retour et de remboursement des produits lorsque vous exercez l’une de ces garanties.

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne privent pas le Consommateur de son droit de rétractation.



Article 11 Santé

Les produits disponibles à la vente sur le Site sont destinés à des personnes en bonne santé et ne souffrant pas de maladies et/ou d’intolérances. Vous ne trouverez donc sur le Site que des produits qui peuvent être consommés ou utilisés par toutes personnes n’ayant aucune contrainte de santé existante et sous réserve du respect des explications et recommandations présentes sur la notice de chaque fabricant.

Si vous souffrez d’une maladie et/ou d’une intolérance, nous vous recommandons, avant de passer toute commande, de consulter votre médecin afin de lui demander si les produits disponibles sur le Site sont adaptés à votre état de santé et de connaître leurs éventuelles interactions avec d'autres produits absorbés simultanément, tels que les médicaments que vous prenez habituellement.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas en mesure de vous offrir des conseils médicaux et qu’il est important de toujours suivre une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain.

Article 12 Protection des données personnelles

Pour toute question relative à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles, à votre droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles, ainsi qu’à votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, merci de consulter notre charte des données personnelles ou de nous envoyer un e-mail à : info@lineavi.fr.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est amménagée avant toute transmission de données.



Article 13 Responsabilité

Le présent article s'applique à l'ensemble du contenu, des produits et des services mis à disposition par Soyan VitaMed Natur GmbH via le Site ou d'autres canaux de communication de Soyan VitaMed Natur GmbH (email, téléphone, etc.).

Soyan VitaMed Natur GmbH ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un problème de connexion Internet, d'une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d'autres restrictions d'accès au Site, de l'impossibilité ou de la limitation de l'accès au Site.

Soyan VitaMed Natur GmbH ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d'une commande ou de renseignements en cas d'erreur de votre part, qu'elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l'inscription, du paiement et/ou de la livraison d'une commande.

Responsabilité de Soyan VitaMed Natur GmbH à l’égard des Consommateurs et Non-Professionnels :

Soyan VitaMed Natur GmbH n’est responsable que des dommages directs causés au Consommateur et/ou au Professionnel personne morale n’agissant pas dans l’exercice de son activité commerciale, artisanale ou libérale lorsqu’il passe commande (« Non-Professionnel » au sens du Code de la consommation) en cas de violation de ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions légales.

Toutefois, conformément à l'article L.121-19-4 du Code de la consommation, Soyan VitaMed Natur GmbH ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

EN AUCUN CAS, NI SOYAN VITAMED NATUR GMBH NI SES CADRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS, FILIALES, DISTRIBUTEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TIERS QUI FOURNISSENT DES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE OU VIA D'AUTRES CANAUX, DONT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, PAR TÉLÉPHONE ET PAR COURRIEL, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR DU SITE OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT QUI Y FIGURE OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CEUX-CI OU D’UNE COMMANDE PASSÉE, SAUF LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

Responsabilité de Soyan VitaMed Natur GmbH à l’égard des Professionnels (autres que les Non-Professionnels au sens du Code de la consommation) :

Soyan VitaMed Natur GmbH n’est responsable des dommages directs causés au Professionnel, en cas de violation de ses obligations contractuelles, qu’à hauteur du montant de la commande concernée, et en tout état de cause dans la limite de euros.

Toutefois, Soyan VitaMed Natur GmbH ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait d'un tiers ou à un cas de force majeure.

EN AUCUN CAS, NI SOYAN VITAMED NATUR GMBH NI SES CADRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS, FILIALES, DISTRIBUTEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TIERS QUI FOURNISSENT DES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE OU VIA D'AUTRES CANAUX, DONT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, PAR TÉLÉPHONE ET PAR COURRIEL, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR DU SITE OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS (DONT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR UN MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE JOUISSANCE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT QUI Y FIGURE OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CEUX-CI OU D’UNE COMMANDE PASSÉE, SAUF LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.



Article 14 Service Client

Que vous soyez Consommateur ou Professionnel, vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Soyan VitaMed Natur GmbH :

Par courriel : info@lineavi.fr

Par courrier postal :

Soyan VitaMed Natur GmbH

Choriner Str. 3

10119 Berlin, Allemagne



Article 15 Juridiction compétente

Si vous êtes un Consommateur, les tribunaux français seront exclusivement compétents en cas de litige contractuel et/ou non contractuel découlant des présentes CGV ou lié aux présentes CGV.

Si vous êtes un Professionnel, seul le tribunal de Berlin (Allemagne) est compétent en cas de litige contractuel et/ou non contractuel résultant des présentes CGV ou lié aux présentes CGV

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.



Article 16 Divers

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à l'objet des présentes et tous les accords précédents, écrits ou verbaux ayant le même objet, sont remplacés par les présentes CGV. Toutes les conditions générales énoncées dans les présentes sont applicables dans la mesure permise par la loi.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des présentes CGV.

Le fait pour l'une des parties d'être en retard dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l'exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.

En outre, aucune renonciation de la part de l’une des parties à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV n’aura d’effet, à moins qu’elle ne soit constatée par un écrit signé par la partie ou un représentant dûment habilité.

Mentions légale

Avertissement légal

Le site internet lineavi.fr est édité par : Soyan VitaMed Natur GmbH

Numéro d’inscription au tribunal de Charlottenburg (Berlin): HRB 156162 B

Choriner Straße 3
10119 Berlin
Allemagne
e-mail :


Site internet: www.lineavi.fr

Directeur de la publication : Johannes Kreibohm, Oliver Roskopf



Le site internet lineavi.fr est hébergé par :

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Adresse du siège social :

Choriner Straße 3
10119 Berlin
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Email :


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Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

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D'après la loi allemande sur les télé-médias, nous sommes tenus de vous garantir en permanence la possibilité de revenir sur le contenu de votre consentement.

1.2 Utilisation des données à des fins publicitaires

En plus de servir au bon déroulement de votre achat chez Soyan VitaMed Natur GmbH, la collecte et le traitement de vos données nous permet également de communiquer avec vous au sujet de votre commande, de produits particuliers, ou de vous faire part d'offres et de promotions, et de vous recommander des produits ou des services qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez refuser à tout moment l'utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, en totalité ou pour certains cas particuliers, sans autre coût pour vous que celui de la transmission de cette demande, selon les tarifs de base.

1.2.1 Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en cochant la case 'Je souhaite recevoir la newsletter'. Nous employons pour l'envoi de la newsletter le procédé dit 'Double-opt-in'. De la sorte, vous ne recevrez de notre part une newsletter que lorsque vous nous aurez auparavant explicitement indiqué que nous devons activer le service newsletter. Après votre inscription à la newsletter, vous recevrez un e-mail de confirmation. En cliquant sur le lien, vous témoignez vouloir recevoir notre newsletter. En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous faites explicitement part de votre consentement, et nous prenons acte de ce consentement.

Au cas où vous ne voudriez par la suite plus recevoir de notre part de newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment, sans autre coût pour vous que celui de la transmission de la demande, selon les tarifs de base. Écrivez-nous un e-mail à info@lineavi.fr ou cliquez sur le lien de désinscription compris dans chaque newsletter que nous vous envoyons. Lors de votre souscription, il aura été clairement mentionné dans la notice relative à votre consentement : 'Je souhaite recevoir la newsletter (désinscription possible à tout moment)'.

1.2.2 Recommandations de produits par e-mail

En tant que client Soyan VitaMed Natur GmbH, vous recevrez régulièrement par e-mail des recommandations pour des produits. Nous utiliserons ainsi votre adresse mail, par exemple pour vous tenir informé de la disponibilité de nouveaux produits. L'envoi de ces recommandations se fait indépendamment de votre abonnement à la newsletter. Vous trouverez dans ces mails les dernières informations concernant certains produits de notre catalogue susceptibles de vous intéresser au vu de vos achats précédents.

Au cas où vous ne voudriez plus recevoir de notre part de recommandations pour des produits, vous pouvez en faire la demande à tout moment, sans autre coût pour vous que celui de la transmission de cette demande, selon les tarifs de base. Écrivez-nous un e-mail à info@lineavi.fr ou cliquez sur le lien de désinscription compris dans chaque mail publicitaire que nous vous envoyons.

1.2.3 Demande d'évaluation par e-mail

En tant que client Soyan VitaMed Natur GmbH, nous vous demanderons par e-mail d'évaluer les produits que vous aurez achetés, ainsi que la boutique en ligne. Par votre évaluation, vous nous aidez à nous assurer de la qualité de nos produits et à optimiser notre offre.

Au cas où vous ne voudriez plus recevoir de notre part de demandes d'évaluation, vous pouvez en faire la demande à tout moment, sans autre coût pour vous que celui de la transmission de cette demande, selon les tarifs de base. Écrivez-nous un e-mail à info@lineavi.fr ou cliquez sur le lien de désinscription compris dans chaque mail de demande d'évaluation que nous vous envoyons.


2. Droit d'accès

D'après la loi fédérale allemande de protection des données personnelles, vous avez le droit d'accéder gratuitement aux données stockées par nous, ainsi qu'en cas de besoin un droit de rectification, d’opposition ou de suppression. Pour cela, veuillez entrer en contact avec nous. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de cette charte relative à la protection des données personnelles.

3. Communication des données personnelles à un tiers

D'une manière générale, nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers, exception faite des cas suivants:

• Les destinataires de vos données à caractère personnels sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison.

• Nous avons obtenu votre consentement pour la communication de vos données personnelles, ou cette communication est permise par certaines dispositions légales. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la communication de vos données personnelles. C'est uniquement dans ce cadre que nous utiliserons vos données personnelles à des fins publicitaires, à travers par exemple l'envoi de newsletters ou de recommandations de produits par e-mail.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies pour configurer notre site internet de manière plus efficace, plus sûre, et pour faciliter la navigation de nos clients. Les cookies sont des données textuelles qui sont stockées sur votre ordinateur. Ils nous permettent de mesurer des valeurs statistiques comme la fréquentation de certaines pages et la navigation sur le site dans son ensemble. Pour cela, quelques cookies sont transférés par notre serveur sur votre système. Ce sont pour la plupart des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés de votre disque dur. Vous pouvez à tout moment refuser l'utilisation de cookies en configurant votre navigateur de la manière appropriée. Cela peut cependant avoir pour effet une restriction dans l'utilisation de certaines fonctions de notre site.

5. Utilisation de Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de données web de la compagnie Google Inc. ('Google'). Google Analytics recourt aux dits 'cookies', des données textuelles qui sont stockées sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. En règle générale, les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site web sont transmises à un serveur Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, au cas où l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur cette page web, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l'Union Européenne, ou d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, avant de parvenir aux États-Unis. Cependant, dans certains cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis, et n'est abrégée qu'à ce moment. Google utilisera ces informations au nom de l'exploitant du site web, afin d'évaluer son utilisation, d'établir des rapports concernant son activité, et de fournir à l'exploitant des services supplémentaires liés à l'utilisation du site web, et d'internet en général. Aucune autre donnée que l'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est transmise par Google. Vous pouvez à tout moment empêcher l'utilisation de cookies en configurant votre navigateur de la manière appropriée. Nous vous informons cependant que cela peut avoir pour effet une restriction dans l'utilisation de certaines fonctions de notre site.

En outre, notre site web utilise les rapports de Google Analytics en vue de collecter des données relatives à des caractéristiques démographiques. Les données ainsi collectées sont utilisées de manière anonyme, exclusivement dans le cadre d'études de marché. Vous pouvez cependant empêcher la collecte par le cookie des données relatives à votre utilisation du site web (dont votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible en cliquant sur le présent lien.

6. Utilisation de Google AdSense

Notre site web utilise également Google AdSense, un service de la compagnie Google Inc. destiné à l'insertion de messages publicitaires. Google AdSense utilise les dits 'cookies', un ensemble de données textuelles qui sont stockées sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site web. Google AdSense utilise aussi les dites 'balises web' (des graphiques invisibles). Par ces balises web, il est possible d'obtenir certaines informations, comme l'évaluation du trafic sur les pages du site. Les informations concernant l'utilisation du site et l'insertion de messages publicitaires créées par les cookies et les balises web (dont votre adresse IP), sont transmises à un serveur Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Ces informations peuvent être transmises par Google à ses partenaires. Outre votre adresse IP, Google ne transmettra cependant aucune information vous concernant.

Vous pouvez à tout moment refuser l'installation de cookies en configurant votre navigateur de la manière appropriée. Cela peut cependant avoir pour effet une restriction dans l'utilisation de certaines fonctions de notre site. En utilisant notre site web, vous déclarez votre consentement à ce que Google traite vos données de la manière décrite ci-dessus, en vue des objectifs susmentionnés.

7. Utilisation des plug-ins sociaux Facebook

Ce site utilise les plug-ins sociaux ('Plugins') du réseau social Facebook, qui est exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ('Facebook'). Les plug-ins se caractérisent par un logo Facebook ou par l'ajout de la mention 'Plug-in Social Facebook', ou 'Facebook Social Plugin'. Vous trouverez sous le lien suivant une vue d'ensemble des plug-ins Facebook et de leur apparence : https://developers.facebook.com/. Lorsque vous sollicitez une page de notre site web qui contient un tel plug-in, votre navigateur crée une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des plug-ins Facebook est directement transmis à votre navigateur et inclus par celui-ci dans la page web. Par l'inclusion du plug-in, Facebook obtient l'information que votre navigateur a sollicité la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou n'êtes pas connectés sur Facebook à cet instant précis. Cette information (qui inclut votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur Facebook situé aux États-Unis, où elle est stockée. Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut directement associer votre visite sur notre site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton 'j'aime' ou en laissant un commentaire, l'information correspondante est de même directement transmise à un serveur Facebook, où elle est stockée. Ces informations sont également publiées sur Facebook et rendues visibles pour vos amis Facebook. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, d'étude de marché, ou afin de configurer ses pages d'une manière conforme à la demande. Facebook établit pour cela des profils d'utilisation, d'intérêt et de relation, afin par exemple d'évaluer votre utilisation de notre site web au regard des publicités qui s'affichent sur votre Facebook, d'informer d'autres utilisateurs de votre activité sur notre site, et de créer de nouveaux services relatifs à l'utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées sur notre site web à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de vous rendre sur notre site. Si vous voulez obtenir des informations sur les objectifs et l'étendue de la collecte de données par Facebook, le traitement ultérieur de celles-ci et leur utilisation, ainsi que sur vos droits relatifs à ces actions de la part de Facebook, et sur les possibilités qui vous sont offertes pour aménager votre navigateur en vue de la protection de votre sphère privée, veuillez trouver sous cette adresse URL les informations fournies par Facebook concernant la protection des données : https://www.facebook.com/policy.php.

8. Utilisation des plug-ins sociaux Google+

Notre site web utilise des plug-ins sociaux du réseau social Google+, un service de la compagnie Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA Google Plus. Ces plug-ins sont caractérisés par un logo +1. Lorsque vous visitez une page du site www.lineavi.fr qui contient un de ces plug-ins, votre navigateur crée une liaison directe avec le serveur de Google Plus et les contenus de ce plug-in sont chargés par Google Plus. Votre visite sur notre page web peut ainsi être détectée par Google Plus si vous possédez un compte Google Plus. Google Plus obtient également de votre part des informations lorsque vous utilisez le plug-in, par exemple en cliquant sur le bouton '+1', ou en laissant un commentaire. Nous vous informons que nous n'avons pas d'influence sur le contenu du plug-in ou sur la transmission d'informations à Google Plus. Vous trouverez des renseignements détaillés sur la manière dont Google Plus collecte et traite vos données, et sur le but de ces opérations, dans les informations fournies par Google Plus concernant la protection des données. Vous pouvez également y trouver des informations sur vos droits et sur les possibilités qui vous sont offertes pour aménager votre navigateur de manière à protéger votre sphère privée dans le cadre de l'utilisation Google Plus. Vous pouvez empêcher que Google Plus ne collecte des données vous concernant lors de votre visite sur notre site web en vous déconnectant de Google Plus et en supprimant d'éventuels cookies avant de vous rendre sur notre site.

9. Programme Google Marchands de confiance

Nous travaillons avec Google Inc. ('Google') dans le cadre du programme Google Marchands de confiance afin de donner à nos clients la garantie d’une expérience de shopping en ligne exceptionnelle. Dans le cadre de ce programme, afin de pouvoir informer nos clients en particulier sur la qualité de notre service client et la ponctualité des livraisons, vos données de commande telles que le montant de celle-ci, la devise, le pays de livraison, les coûts de livraison, les taxes et rabats éventuels sont transmises à Google. Votre adresse e-mail n’est transmise à Google que si vous optez pour l’option « protection des achats » du programme Google Marchands de confiance lors de votre commande en cliquant sur le module correspondant. Avec votre participation volontaire à ce service proposé par Google seul, vous déclarez accepter les Conditions d’utilisation de Google s’y appliquant consultables ici et pour le respect desquelles www.lineavi.fr décline toute responsabilité.

10. Texte du contrat : stockage et accessibilité

{"Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons par mail les données concernant vos commandes et nos CGV (sous forme de lien). Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment en cliquant sur ce lien. Vous pouvez accéder à l'historique de vos commandes à travers votre compte d'utilisateur, si vous en avez créé un. Si vous ne possédez pas de compte d'utilisateur, les données concernant vos commandes ne seront pas accessibles par internet, pour des raisons de sécurité." | trans }}

11. Réserves concernant d'éventuelles modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données pour la conformer à de nouvelles directives juridiques. Berlin, décembre 2011.

12. Contact et informations supplémentaires

Pour poser une question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, ou pour y obtenir l'accès, les modifier, les verrouiller ou les supprimer, ainsi que pour révoquer un consentement de votre part, veuillez vous adresser à:

Soyan VitaMed Natur GmbH
Choriner Straße 3
10119 Berlin, Allemagne
e-mail :